Premières mesures pour protéger vos créations

Savoir à qui cela appartient

La personne qui crée une œuvre ou une invention en est généralement le premier titulaire, mais il existe des exceptions importantes. Les créations réalisées par des salariés dans le cadre de leur travail appartiennent souvent à l’employeur, et la titularité des créations de prestataires indépendants ou de cofondateurs peut dépendre de ce qui a été convenu par écrit.

Si plusieurs personnes ont contribué, elles peuvent en être copropriétaires. Des accords écrits clairs sur la titularité permettent d’éviter des litiges par la suite.

Conserver de bonnes traces

• Conservez des brouillons datés, des fichiers sources, des fichiers de conception et des cahiers de laboratoire.
• Notez qui a contribué à quoi, et quand.
• Gardez des copies des contrats, licences et correspondances relatifs à votre création.
• Conservez la preuve de la date à laquelle vous avez utilisé pour la première fois un nom de marque auprès de clients.

Envisager l’enregistrement

L’enregistrement fonctionne différemment selon chaque type de PI. Le droit d’auteur ne nécessite aucun enregistrement dans la plupart des pays, même si certains le proposent en option. Les marques et les brevets exigent en général une demande dans chaque pays ou région où vous souhaitez être protégé, et des taxes officielles s’appliquent.

Faites des recherches avant d’investir dans un nom. Les offices nationaux de propriété intellectuelle et la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI proposent des recherches en ligne gratuites qui peuvent révéler des marques en conflit.

Surveiller les délais et les divulgations

Certains droits dépendent du respect des délais. Une demande de brevet doit généralement être déposée avant que l’invention soit divulguée publiquement. Après un premier dépôt, la Convention de Paris vous accorde en principe un délai de priorité pour déposer dans les autres pays membres tout en conservant la date de votre premier dépôt : 12 mois pour les brevets et 6 mois pour les marques et les dessins et modèles.

Avant de présenter une invention ou un produit non encore commercialisé, demandez-vous si vous avez besoin d’un accord de confidentialité.

Recourir aux contrats et aux licences

Une licence permet à quelqu’un d’utiliser votre PI selon des conditions convenues, tandis que vous en restez titulaire ; une cession transfère la titularité. Lisez attentivement les licences, notamment leur étendue, leur territoire, leur durée, les modalités de paiement et les conditions de résiliation.

Les licences libres, comme Creative Commons, vous permettent de partager une œuvre selon des conditions standard. Vérifiez quelle licence s’applique avant de réutiliser l’œuvre d’autrui.

Si quelqu’un copie votre création

Conservez des preuves avant d’agir : captures d’écran datées, liens et copies. De nombreuses plateformes en ligne ont des procédures de signalement pour le droit d’auteur et les marques.

Accuser quelqu’un de contrefaçon peut avoir ses propres conséquences juridiques ; demandez donc conseil avant d’envoyer une mise en demeure formelle.