Ce qu’est la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle en bref

La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits qui protègent les créations de l’esprit : œuvres, inventions, marques et informations confidentielles de valeur. Les droits de propriété intellectuelle permettent à leur titulaire de décider qui peut copier, utiliser ou vendre ce qui est protégé, généralement pour une durée limitée et uniquement dans les pays où le droit existe.

La plupart des pays reconnaissent quatre grandes catégories de PI. Elles se recoupent souvent : un même produit peut relever des quatre.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres originales telles que les textes, la musique, les arts visuels, les photographies, les films, le code logiciel et de nombreux dessins et modèles. Il protège la forme sous laquelle une idée est exprimée, et non l’idée elle-même.

Dans la plupart des pays, le droit d’auteur naît automatiquement à la création d’une œuvre originale fixée sous une forme quelconque, sans enregistrement. Certains pays proposent un enregistrement facultatif, assorti d’avantages pratiques. Aux États-Unis, par exemple, une œuvre américaine doit en général être enregistrée avant que son titulaire puisse agir en contrefaçon.

Le droit d’auteur dure longtemps : dans de nombreux pays, pendant la vie de l’auteur plus 50 à 70 ans.

Marques

Une marque est un signe qui indique aux clients l’origine d’un produit ou d’un service : un nom, un logo, un slogan ou un autre signe distinctif. Le droit des marques protège contre l’usage par des tiers de signes susceptibles d’être confondus, pour des produits ou services voisins.

La naissance des droits sur une marque varie selon les pays. Dans de nombreux pays, le premier à enregistrer une marque en obtient les droits. Dans d’autres, comme les États-Unis, l’usage d’une marque dans la vie des affaires crée aussi des droits, que l’enregistrement renforce. Une marque enregistrée peut durer indéfiniment tant qu’elle est exploitée et renouvelée.

Brevets et dessins et modèles

Un brevet protège une invention, telle qu’un produit, un procédé ou une machine, qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’application industrielle. Il permet à son titulaire d’empêcher des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre l’invention, généralement pendant 20 ans à compter de la date de dépôt, en contrepartie de la divulgation publique de son fonctionnement.

Un brevet n’existe qu’après examen et délivrance de la demande, pays par pays ou région par région. Le calendrier est déterminant : dans de nombreux pays, divulguer publiquement une invention avant le dépôt peut vous empêcher d’obtenir un brevet. Certains pays, comme les États-Unis, accordent aux inventeurs un délai de grâce limité pour leurs propres divulgations, mais beaucoup ne le font pas.

De nombreux pays protègent aussi l’apparence d’un produit au moyen de dessins et modèles enregistrés.

Secrets d’affaires

Un secret d’affaires est une information commerciale qui a de la valeur parce qu’elle n’est pas généralement connue, comme une recette, un fichier clients, un code source ou un procédé de fabrication, et dont le titulaire prend des mesures raisonnables pour préserver le secret.

Il n’y a pas d’enregistrement. La protection dure tant que l’information reste secrète, et elle n’empêche généralement pas une personne qui développe la même information de manière indépendante ou qui la découvre en examinant légalement un produit.

Ce que cela signifie pour vous

Avant de vous préoccuper de règles précises, faites le point sur ce que vous avez :

• Les œuvres, inventions, marques ou savoir-faire confidentiels que vous avez créés.
• Les lieux où vous créez, vendez ou prévoyez de vendre, car les droits de PI sont territoriaux.
• Qui a créé quoi, et quand.

La page suivante présente les premières mesures pratiques pour protéger vos créations.